Qui est électeur ?
- les fonctionnaires titulaires sont électeurs pour les Commissions Administratives Paritaires (CAPA et CAPN)
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les non titulaires sont électeurs pour les Comités Techniques : CTE, CTA, CTMESR, CTMEN et les Comités Techniques d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Les agents non titulaires sont électeurs pour les Commissions Consultatives Paritaires (CCP ANT)
Qui va t on élire ?
Les représentants des personnels aux instances consultatives de la Fonction Publique
Quelles sont les instances
Le Comité Technique du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR)
Le Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU)
Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
Le Comité Technique Académique (CTA)
Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Les Commissions Administratives Paritaires National (CAPN)
Les Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA)
