Méthode utilisée par l'administration pour les réductions majorations d'ancienneté
Méthodologie pour l'étude de proposition de réduction majoration d'ancienneté
au titre de la manière de servir au cours de l'année 2013-2014
Pas de changement par rapport à 2012-2013.
1 Attribution du quota de réduction de 2 mois :
Afin de satisfaire au quota réglementaire de 30% des agents d'un corps devant bénéficier de la réduction de 2 mois, les propositions de réduction seront examinées comme suit :
1 - Attribution d'une réduction de 2 mois en priorité aux agents proposés pour une réduction qui n'ont pas eu de réduction en 2012-2013 (sauf si nous ne disposons pas du compte rendu d'entretien professionnel auquel cas, nous n'attribuons qu'1 mois).
2- Si le quota n'est pas atteint, priorité au agents proposés pour une réduction n'ayant eu qu'1 mois de réduction en 2012-2013 (sauf si nous ne disposons pas du compte rendu d'entretien professionnel auquel cas, nous n'attribuons qu'1 mois).
2 Attribution du reliquat :
Une fois, le quota des 30% atteint et si toutes les propositions de réduction n'ont pas pu être satisfaites, les agents proposés pour une réduction et "non servis" à 2 mois se verront attribuer un mois de réduction selon l'ordre de priorité qui suit :
1- si pas de réduction accordée en 2012-2013
2- si 1 mois accordé en 2012-2013
Pour rester dans la limite du reliquat et pour départager les agents placés dans la même situation (cas 1-2), nous utiliserons l'ancienneté d'échelon (classement par ordre décroissant). Le cas échéant, pour déterminer les bénéficiaires de réduction au sein d'une catégorie d'ayant droit ayant la même ancienneté d'échelon (seuil de bascule de 2 mois à 1 mois ou seuil de bascule de 1 mois à 0 mois), nous servons en priorité ceux qui n'ont jamais eu de réduction, puis ceux qui ont la réduction la plus ancienne. Une fois déterminée l'année d'attribution de réduction au sein de laquelle il faut départager les agents, nous accordons la réduction à celui (à ceux) qui a (ont) l'AGS la plus importante.
