Paie de janvier 2018 : quand le gouvernement ment !
Le gouvernement n’a eu de cesse
d’entourer l’adoption de la loi de Finances 2018 d’une communication qui
consiste à dire qu’il serait celui du pouvoir d’achat. C’est faux, tout
simplement !
Les fonctionnaires vont en effet connaître des baisses de rémunération nette dès ce mois de janvier.
Une hausse de la cotisation pension civile
Il s’agit là d’une conséquence de la loi Sarkozy-Fillon
de 2010 sur les retraites qui programme tous les ans entre 2012 et 2020
une hausse de la cotisation pour la retraite pour tous les
fonctionnaires. Au 1er janvier, le taux de cette dernière passe de
10,29% à 10,56%. Le gouvernement ayant prévu de geler à nouveau la
valeur du point d’indice, et de décaler d’un an les mesures indiciaires
de PPCR, cette augmentation de cotisation se fait au détriment de la
rémunération nette.
Une hausse de la CSG dont la compensation n’est pas assurée pour tous
Au 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée
(CSG) passe de 5,1% à 6,8% pour sa part déductible, celle non
déductible est maintenue 2,4%. Au total, le taux de la CSG passe donc de
7,5% en 2017 à 9,2 % (+1,7%).
A la différence du secteur privé, il n’est pas prévu que
cette mesure aboutisse à une augmentation du pouvoir d’achat car le
système de cotisation, notamment pour la maladie et le chômage, est
différent pour les fonctionnaires.
Cette hausse de la CSG est prévue d’être compensée par
une indemnité déterminée par un un calcul complexe prenant en compte les
revenus de l’année précédente. La complexité de la modalité de calcul
prévue, et parce qu’elle se fait sur l’année antérieure, pour les
personnels déjà affectés, aboutira à une compensation qui ne peut être
que partielle, ne prenant pas en compte sur 2018 l’évolution de la CSG
majorée sur les augmentations de rémunération en cours d’année, par
exemple liée à un changement d’échelon. La compensation interviendra
l’année suivante. Ce procédé de cavalerie aboutira à des pertes de
pouvoir d’achat. Si petite soit-elle, une perte reste l’exact contraire
d’un gain.
Une nouvelle ligne va donc apparaître sur le bulletin de paie.
Et celle-ci sera calculée en multipliant la rémunération
brute annuelle de l’année 2017 par 1,6702%, duquel sera déduit la
contribution exceptionnelle de solidarité (taux 1%, certains
fonctionnaires de catégorie C en étaient exemptés) versée sur la même
période ; le résultat obtenu sera multiplié par 1,1053. Le résultat sera
divisé par 12 pour permettre le versement mensuel de cette
compensation.
Pour les personnels qui n’étaient pas rémunérés en 2017,
le montant de cette compensation est obtenu en multipliant la
rémunération brute mensuelle par 0,76%.
C’est le décret n° 2017-1889 qui institue cette indemnité compensatrice et fixe les modalités de calcul de son montant.
En outre, la part de CSG payée sur les prestations d’action sociale n’est pas compensée.
Un décalage d’un an des revalorisations indiciaires PPCR et gel de la valeur du point d’indice
A peine élu, le gouvernement a poussé des cris
d’orfraie, s’appuyant sur un rapport de la Cour des Comptes, en
indiquant que « sur le budget de l’État, en l’absence de remise en cause
des hausses de rémunérations décidées pour 2018 ou de la hausse
programmée des recrutements, et hors toute mesure de revalorisation du
point fonction publique, l’accroissement de la masse salariale devrait
au moins atteindre un rythme proche de celui de 2016 (d’environ 1,5 %,
soit 1,3 Md€ en plus par rapport à 2017), après la forte hausse de 2017
(3,9 %, soit 3,2 Md€) ». La réalité est que le gouvernement a été plus
prompt à baisser les impôts des plus riches affaiblissant les recettes
et les capacités de redistribution de l’Etat, notamment en direction
fonctionnaires.
Bref, le gouvernement a préféré reporter les mesures de
revalorisations des carrières et des rémunérations pourtant déjà prévues
dans les décrets. Cette non-revalorisation au 1er janvier 2018 aura une
conséquence concrète : les salaires n’augmenteront pas et le pouvoir
d’achat va baisser aussi de ce fait. Cette mesure de report a été rendue
plus facile pour le gouvernement du fait que l’accord PPCR, signé par
la FSU, n’a pas été majoritaire. Et pourtant, s’il n’était pas suffisant
pour répondre aux revendications, les revalorisations qu’il prévoyait
allaient dans le bon sens.
Il a choisi également de geler à nouveau la valeur du
point d’indice. Pourtant, celui-ci n’avait été revalorisé que seulement
de 1,2% (en deux temps) sur l’année précédente. 2017 aura donc été une
année blanche à nouveau, aggravant le décrochage chronique par rapport à
l’inflation depuis 2000 (l’équivalent de deux mois de traitement
indiciaire de pouvoir d’achat perdu sur la période).
Le rétablissement du jour de carence
Au nom d’une prétendue « justice sociale » entre
salariés du public et du privé, le jour de carence en cas d’arrêt de
travail pour raison de santé a été rétabli.
Ce n’est en aucune manière une mesure juste : 64 % des salariés du
privé, relevant majoritairement des entreprises de plus de 250 salaries,
voient leurs jours de carence couverts par leurs employeurs. La justice
sociale aurait été d’abroger le principe de cette carence pour toutes
et tous.
En outre, les données comparatives montrent que l’application de jours
de carence aboutit à des arrêts plus longs.
Réduire les inégalités n’est donc pas une affaire d’alignement sur les
conditions les plus défavorables. Il faut au contraire protéger mieux
les salariés du privé les moins bien couverts. Le sens de l’Histoire,
c’est améliorer l’accès au droit à la santé de toutes et tous, pas le
dégrader.
Le jour de carence est injuste et inefficace !
Injuste parce que rien ne justifie de punir les personnels malades.
Inefficace car celui-ci n’a aucun effet sur le nombre de jours pris en
congé pour raison de santé. Au contraire !
C’est une mesure qui viendra seulement grever un peu plus le pouvoir
d’achat des personnels qui, lui, est malade de l’austérité.
